Caravane de l'Intégration ouest africaine

Créée en mai 1975 pour promouvoir l'intégration économique, la paix et la sécurité dans la région, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) regroupe les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

Depuis un moment, les chefs d’Etats de la CEDEAO ont décidé d'accélérer l'intégration régionale au sein de la sous-région, et, notamment d'en faire une zone sans frontières intérieures. Mais, aujourd’hui, la réalité est tout autre ; et les pays membres semblent bien avoir du mal à concrétiser ces projets ; exemple un ressortissant d'un pays membre ne peut actuellement séjourner que 90 jours sans visa dans un autre pays membre et rien n'est prévu à long terme. La libre circulation des biens n'existe pratiquement pas, chaque Etat maintenant ses règlementations douanières.

Aujourd’hui, les Etats sont préoccupés à conclure des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne alors que les fondamentaux de l’intégration régionale ne sont pas au point. C’est fort de cet état de choses que les plates formes de la société civile ouest africaines travaillant sur les négociations des APE dont le Réseau des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (RODADDHD), la Plate forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin ( PASCIB) et le Groupe d’Action et de Réflexion pour l’Environnement et le Développement (GARED) ont organisé une caravane de sensibilisation et d’évaluation de la mise en œuvre des protocoles de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs à la libre circulation des personnes et des biens.

Cette caravane qui a concerné quatre pays (Niger, Bénin, Togo et Ghana) a débuté le 28 septembre 2008 à partir de Niamey (Niger) pour se terminer à Accra (Ghana) en passant par Cotonou (Bénin) et Lomé (Togo). Elle a été entièrement financée par Enda TM Sys pro (ONG Internationale basée à Dakar au Sénégal).
Ainsi, au démarrage de cette caravane dans chaque pays concerné, une conférence de presse a été organisée et les médias ont relayé l’information à l’opinion publique nationale et internationale.

La caravane a débuté à partir de Niamey, le dimanche 28 septembre 2008 à cinq (5) heures du matin et est arrivée à Accra le 30 septembre aux environs de trois ( 3) heures du matin. Six postes de contrôle frontaliers ont fait l’objet d’évaluation citoyenne de la caravane (Niger-Bénin, Bénin-Togo et Togo-Ghana).

Trois groupes cibles : (1) les citoyens ordinaires, (2) les transporteurs, et (3) les éléments des postes frontaliers de contrôle (Policiers, Douaniers et Gendarmes) ont été enquêtés afin d’obtenir leur opinion par rapport à la pratique de la libre circulation des personnes et des biens au sein de la CEDEAO.

On peut noter les constats suivants :

1. Au niveau des citoyens ordinaires

• Les citoyens ignorent les protocoles relatifs à la libre circulation des biens et des personnes et pensent que l’intégration régionale est un vain mot ;

• Ils souffrent de harcèlements et de mépris de la part des agents de police. La corruption est érigée en règle de fonctionnement au su et au vu de tout le monde.

• Les citoyens et citoyennes des autres pays membres de la CEDEAO qui voudraient traverser les frontières ghanéennes et possédant une carte d’identité doivent payer soit une forte amende (sans reçu justificatif) ou rebrousser chemin.

2. Au niveau des transporteurs

• Les transporteurs, en dépit d’une multitude d’accords bilatéraux conclus entre les quinze Etats membres de la CEDEAO, souffrent des traitements peu décents de la part des douaniers qui, pour les petits véhicules, prennent 6000 F. CFA pour le laissez-passer mensuel alors qu’ils leur remettent un reçu de 5000 F.CFA ;

• Cependant, pour le Ghana, deux conditions sont formellement posées aux conducteurs ou aux transporteurs : le permis international et la carte grise internationale. Selon les témoignages des transporteurs, c’est le seul pays membre de la CEDEAO qui pose ses conditions et la plupart des transporteurs de l’Afrique de l’Ouest sont peu informés sur ces mesures locales de l’administration ghanéenne et c’est à la frontière qu’ils les découvrent. C’est là où les prédateurs trouvent leur compte : permis international, carte grise et laissez-passer, le transporteur doit débourser au minimum 150 000 F.CFA ou il retourne.

3. Au niveau des éléments des postes frontaliers de contrôle (Policiers, Douaniers et Gendarmes)

• La plupart des policiers, douaniers et gendarmes méconnaissent les traités de la CEDEAO et privilégient leur législation locale ;

• Quant à la question de savoir pourquoi ils prennent illégalement de l’argent auprès des citoyens, la réponse est la même, selon que l’on soit Nigérien, Béninois, Togolais ou Ghanéen. Tous disent « nous le faisons parce que nos concitoyens subissent les mêmes tracasseries une fois hors de leur territoire ! »

• Pour les postes de contrôle interne, l’argument dominant c’est la sécurité intérieure ; souvent ils posent des doléances d’ordre alimentaire aux transporteurs et conducteurs.

Après dépouillement des fiches d’enquête, sur la base des constats relevés par les groupes cibles, des recommandations ont été formulées à A l’endroit des gouvernements des Etats membres de la CEDEAO d’une part et à l’endroit de la CEDEAO d’autre part.

Il faut faire noter qu'en marge de la caravane, les "caravaniers" ont pris part le 30 septembre à une conférence dont le thème est : Forum des Peuples Arrêtez les APE, qui s'est tenu les 28 et 29 septembre 2008 au "Teachers Hall Complex, Accra"

Point Focal de la Plate forme des OSC sur les APE au Togo